Délégués départementaux de l'éducation nationale

L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (nos 299, 339). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe socialiste, 14 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 8 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 7 minutes ; Groupe du Rassemblemen...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.

Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du Parlement n'ont pas encore adopté un texte identique.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 est présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 2 est présenté par MM. Lagauche, Bodin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supp...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Bernard Fournier, pour explication de vote.

Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.