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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle : - la désignation des membres, autres que les membres de droit, de la délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation de la législation ; - et la désignation des membres, autres que les membres de droit, de la délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé. En application ...
