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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'informe le Sénat que la liste des candidats présentés par les groupes à la délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation de la législation a été affichée et n'a fait l'objet d'aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée. La délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation de la législation est ainsi comp...
