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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
48 interventions trouvées.
L’amendement n° 17, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article 14-2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, remplacer les mots : est reprise par par les mots : est transférée à La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 45, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa de cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
L’amendement n° 18, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article 14-2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, après les mots : du transfert insérer les mots : d’activité La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 19, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Dans la première phrase du premier alinéa de l’article 70 de la loi n° 84-53 du 24 janvier 1984 précitée et dans le premier alinéa de l’article 60 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 préci...
L’amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Détraigne et Jarlier, est ainsi libellé : Après l’article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 1° du II de l’article 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis Lorsqu’elle est prononcée auprès de l’associati...
L’amendement n° 31 rectifié est retiré. L’amendement n° 29, présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste — UDF, est ainsi libellé : Après l’article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 189 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale est ainsi modifié : 1° Dans le premier alin...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?…. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
