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Les interventions de Adrien Gouteyron sur ce dossier
1 amendement trouvé
29/01/2009 — Sous-Amendement N° 767 rectifié à l'amendement N° 156 au texte N° 20082009-042 - Article 9 (Retiré)
M. Gouteyron
Dans le second alinéa de l'amendement n° 156 rectifié quater, après les mots : les grands itinéraires autoroutiers insérer les mots : ou à caractéristiques autoroutières Exposé sommaire : Certains itinéraires décidés par l'Etat depuis de très nombreuses années et dont la réalisation a été largement engagée ne sont pas tous terminés sur la ...
