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Sous-Amendement N° 767 rectifié à l'amendement N° 156 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 29 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 29 janvier 2009 par : M. Gouteyron.
Dans le second alinéa de l'amendement n° 156 rectifié quater, après les mots :
les grands itinéraires autoroutiers
insérer les mots :
ou à caractéristiques autoroutières
Exposé Sommaire :
Certains itinéraires décidés par l'Etat depuis de très nombreuses années et dont la réalisation a été largement engagée ne sont pas tous terminés sur la totalité de leur parcours.
Il convient d'achever ces travaux surtout lorsque aucun autre mode de transport ne peut représenter une alternative crédible.
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