Réserve militaire et service de défense

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (nos 108, 175). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. CHAPITRE IER Dispositions relatives à la réserve militaire

L'amendement n° 1, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa (1° bis) de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 2, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le mot : disponibilité supprimer la fin du dernier alinéa du texte proposé par le 2 °de cet article pour le 1° de l'article 1er de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 3, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du 4° de cet article : Les deux derniers alinéas sont ainsi rédigés : La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 4, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) de cet article : 1° Au début du premier alinéa, les mots : « L'engagement » sont remplacés par les mots : « Le contrat d'engagement » La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Darniche et Cléach, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Dans le deuxième alinéa, après les mots : « une formation », sont insérés les mots : « initiale puis continue » La parole est à M. Marcel-Pierre Cléach.

L'amendement n° 16 rectifié est retiré. L'amendement n° 5, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° bis Le troisième alinéa est complété par les mots : « en particulier pour la protection du territoire national et dans le ca...

L'amendement n° 18, présenté par Mme Luc, MM. Bret, Hue et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 10 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, remplacer les mots : cinq jours par les mots : trente jours La ...

L'amendement n° 6, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 10 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 par le mot : nationale L'amendement n° 7, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme sui...

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Darniche et Cléach, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 19 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 par un alinéa ainsi rédigé : « Est créé un médiateur réserve-entreprises. Nommé par le ministre de la défense, il est membre du Conseil supérieur de la réser...

L'amendement n° 9, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 27 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 par trois alinéas ainsi rédigés : Lorsqu'un fonctionnaire accomplit, sur son temps de travail, une activité dans la réserve opérationnelle...

L'amendement n° 10, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article 28 de la même loi, les mots : « lorsque la responsabilité de ce dernier est engagée » sont remplacés par les mots : « sauf faute personnelle détachable du service » La parol...

L'amendement n° 11, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 29 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La composition, l'organisation, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du conseil supérieur d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 14.

L'amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour le 1° quinquies de l'article 21 du code de procédure pénale : « 1° quinquies Les militaires servant au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale ne rempli...

L'amendement n° 20, présenté par M. Del Picchia, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à M. Robert Del Picchia.

L'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par MM. Trucy et Haenel, est ainsi libellé : Après l'article 20 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 12 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les militaires...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20 bis.