Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur le projet de loi que nous venons d’adopter. Conformément à l’article 12 du Règlement, les nominations de membres de cette commission mixte paritaire effectuées lors de notre séance du 18 juillet ont donc pris effet.
