Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Adrien Gouteyron sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/09/2009 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 20082009-619 - Article 9 (Retiré)
MM. Houel, Gouteyron, Duvernois, Mme Mélot
Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-19 du code de travail, remplacer les mots : par les premier et troisième alinéas de l'article L. 6331-9 et par les mots : , d'une part, par les premier et troisième alinéas de l'article L. 6331-9, déduction faite des obligations légales de financeme...
29/01/2009 — Sous-Amendement N° 767 rectifié à l'amendement N° 156 au texte N° 20082009-042 - Article 9 (Retiré)
M. Gouteyron
Dans le second alinéa de l'amendement n° 156 rectifié quater, après les mots : les grands itinéraires autoroutiers insérer les mots : ou à caractéristiques autoroutières Exposé sommaire : Certains itinéraires décidés par l'Etat depuis de très nombreuses années et dont la réalisation a été largement engagée ne sont pas tous terminés sur la ...
