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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le président du Sénat a reçu par lettre en date du 8 décembre 2004 le rapport et la délibération relatifs à l'avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique. Acte est donné de cette communication. ...
