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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
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Puis la commission a nommé M. Adrien Gouteyron, rapporteur sur le projet de loi n° 325 (2006-2007) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasi...
