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Constitution


Les interventions d'Adrien Gouteyron


Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier

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a indiqué que la communication faite en Conférence des présidents, le 4 juin 2008, sur la nouvelle procédure d'application au Sénat de l'article 40 de la Constitution, avait fait l'objet d'un accueil tout à fait favorable.