Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Constitution
Organisation du dossier
- Modification de l'article 77 de la constitution - examen du rapport
- Modification du titre ix de la constitution - Audition de M. Pascal Clément garde des sceaux ministre de la justice
- Modification du titre ix de la constitution - examen des amendements
- Interdiction de la peine de mort - examen des amendements
- Modification du titre xv - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet secrétaire d'etat chargé des affaires européennes
- Titre xv - Audition de Mme Rachida daTi garde des sceaux ministre de la justice
- Titre xv - examen du rapport
- Modification du titre xv - examen des amendements
- Modification du titre xv - examen d'une motion de renvoi au référendum
- Modernisation des institutions - Audition de M. Enrique Múgica herzog défenseur du peuple espagnol et de M. Manuel Garcia viso chef de cabinet
- Réforme des institutions de la ve république - Audition de M. Jean-Pierre duPrat professeur de droit public à l'université montesquieu-bordeaux iv
- Modernisation des institutions - Audition de M. Jean-Claude Colliard professeur agrégé de droit public et de sciences politiques à l'université de paris-i-panthéon-sorbonne ancien membre du conseil constitutionnel
- Réforme des institutions de la ve république - Audition de M. Michel Verpeaux directeur du centre de recherche en droit constitutionnel à l'université paris i panthéon-sorbonne
- Réforme des institutions - Audition de Mme Elisabeth Zoller professeur à l'université de paris ii directrice du centre de droit américain
- Modernisation des institutions de la ve république - echange de vues
- Réforme des institutions de la ve république - Audition de M. Edouard Balladur ancien premier ministre président du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la ve république
- Modernisation des institutions - Audition de Mme Rachida daTi garde des sceaux ministre de la justice et de M. Roger Karoutchi secrétaire d'etat chargé des relations avec le parlement
- Modernisation des institutions - examen du rapport
- Modernisation des institutions de la ve république - examen du rapport pour avis
- Modernisation des institutions de la ve république - examen des amendements
- Article 40 - recevabilité financière - communication
- Modernisation des institutions de la ve république - examen du rapport en deuxième lecture
- Modernisation des institutions de la ve république - examen des amendements en deuxième lecture
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale : 25/01/2006 — 1ère réunion
- Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale : 25/01/2006 — 1ère réunion
- Commission des lois : 10/01/2007 — 1ère réunion
- Commission des lois : 18/01/2007 — 1ère réunion
- Commission des lois : 07/02/2007 — 1ère réunion
- Commission spéciale continuité du service public : 27/06/2007 — 1ère réunion
- Commission des lois : 17/01/2008 — 1ère réunion
- Commission des lois : 22/01/2008 — 1ère réunion
- Commission des lois : 23/01/2008 — 1ère réunion
- Commission des lois : 29/01/2008 — 1ère réunion
- Groupe de travail sur la modernisation de l'économie : 06/02/2008 — 1ère réunion
- Commission des lois : 21/05/2008 — 1ère réunion
- Commission des lois : 27/05/2008 — 1ère réunion
- Commission des finances : 28/05/2008 — 1ère réunion
- Commission des lois : 28/05/2008 — 2ème réunion
- Commission des lois : 03/06/2008 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 10/06/2008 — 1ère réunion
- Commission des lois : 11/06/2008 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 11/06/2008 — 1ère réunion
- Commission des lois : 17/06/2008 — 1ère réunion
- Commission des lois : 18/06/2008 — 1ère réunion
- Commission des finances : 18/06/2008 — 1ère réunion
- Commission des lois : 10/07/2008 — 1ère réunion
- Commission des lois : 15/07/2008 — 1ère réunion
- Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables : 21/02/2012 — 1ère réunion
- Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables : 21/02/2012 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 22/02/2012 — 1ère réunion
- Mission commune d'information Avenir de l'organisation décentralisée de la République : 14/05/2013 — 1ère réunion
- Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs : 18/12/2013 — 1ère réunion
- Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs : 18/12/2013 — 1ère réunion
- Mission commune d'information impact emploi des exonérations de cotisations sociales : 11/03/2014 — 1ère réunion
- Mission commune d'information impact emploi des exonérations de cotisations sociales : 11/03/2014 — 1ère réunion
- Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche : 15/01/2015 — 14:05
- Commission spéciale sur le PJL croissance et activité : 20/01/2015 — 13:50
- Groupe de travail préfigurant la CS sur le PJL croissance et activité : 20/01/2015 — 1ère réunion
- Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes : 27/05/2015 — 13:35
- Mission commune d'information sur Alstom : 29/11/2017 — 18:00
- Commission d'enquête menace terroriste après chute de l'Etat islamique : 14/02/2018 — 13:35
- Mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins : 28/06/2018 — 14:35
- Mission d'information sur la pénurie des médicaments et des vaccins : 28/06/2018 — 14:35
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Jacques Hyest (47 interventions)
- Robert Badinter (16 interventions)
- Hugues Portelli (14 interventions)
- Christian Cointat (14 interventions)
- Pierre Fauchon (13 interventions)
- Jean-René Lecerf (12 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (11 interventions)
- Jean-Pierre Decool (10 interventions)
- Bernard Frimat (10 interventions)
- Laurence Cohen (10 interventions)
- Corinne Bouchoux (8 interventions)
- Patrice Gélard (8 interventions)
- Catherine Génisson (8 interventions)
- Martial Bourquin (7 interventions)
- Catherine Procaccia (6 interventions)
- Catherine Troendle (6 interventions)
- François Zocchetto (5 interventions)
- Josselin de Rohan (5 interventions)
- Charles Revet (4 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (4 interventions)
- Michel Dreyfus-Schmidt (4 interventions)
- Catherine Deroche (4 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (4 interventions)
- Gilbert Barbier (4 interventions)
- Yves Détraigne (4 interventions)
- Jacques Mézard (4 interventions)
- Jacky Le Menn (4 interventions)
- Daniel Raoul (4 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (4 interventions)
- Nicolas Alfonsi (3 interventions)
