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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats. Le projet de loi organique sera imprimé sous le n° 125, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de lég...
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection du Président de la République. Le projet de loi organique sera imprimé sous le n° 271, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'admi...
