Démocratie sociale et temps de travail

L'amendement n° 274, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-4 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de rupture du contrat de travail pour motif économiq...

L'amendement n° 275, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-5 du code du travail. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 46, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-5 du code du travail, insérer un article ainsi rédigé : « Art. L. 3122-6. - Un accord collectifd'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord d...

L'amendement n° 173, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-5 du code du travail, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les absences rémunérées ou indemnisées, les congés et autor...

L'amendement n° 174, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-5 du code du travail, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - En cas de rupture du contrat de travail pour motif économiq...

L'amendement n° 47, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer deux paragraphes ainsi rédigés : I bis - Le premier alinéa de l'article L. 3123-17 du même code est ainsi modifié : 1° Après les mots : « un même mois » sont insérés les mots : « ou sur la période prévue par un ...

L'amendement n° 286, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le III de cet article, après les mots : L. 3123-25 du code du travail insérer les mots : ou des articles L. 713-8 et L. 713-14 du code rural La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 713-19 du code rural est ainsi rédigé : « Art. L. 713-19. - Les dispositions du code du travail s'appliquent aux salariés agricoles, à l'exception des di...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18. L'amendement n° 49, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 3141-3 du code du travail, les mots : «, a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 100 est présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 276 est présenté par Mme David, MM. Fischer ...

L'amendement n° 50, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Dans le II de cet article, remplacer les mots : articles 1er, 2 et 4 par les mots : articles 1er et 4 II. - Compléter le même II par un alinéa ainsi rédigé : Pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 précitée, les ...

L'amendement n° 51, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa du 1° du III de cet article, supprimer les mots : et au premier alinéa de l'article L. 713-6 du code rural, des heures choisies mentionnées à l'article L. 713-11-1 du même code, des heures considérées comme...

L'amendement n° 52, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa du 1° du III de cet article, remplacer la référence : L. 3121-46 par la référence : L. 3121-42 II. - Dans le troisième alinéa du 1° du même III, remplacer la référence : L. 3121-41 par la référence : ...

L'amendement n° 101, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du 1° du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'exonération mentionnée au premier alinéa n'est ouverte que si, ...

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 102 est présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 277 est présenté par Mme David, MM. Fischer...

L'amendement n° 53, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – À la fin du second alinéa de l'article L. 2323-29 du code du travail, les mots : « L. 3123-25 relatif au temps partiel annualisé » sont remplacés par les mots : « L. 3122-2 lorsqu'ils s'...

L'amendement n° 54, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. – Dans le 1° de l'article L. 3123-14 du même code, les mots : « des articles L. 3123-25 et suivants » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 3122-2 ». La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 55, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : III bis. – Dans le premier alinéa de l'article L. 3123-15 du même code, après les mots : « quinze semaines » sont insérés les mots : « ou sur la période prévue par un accord collect...

L'amendement n° 56, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le IX de cet article, remplacer la référence : L. 3121-41 par la référence : L. 3121-44 La parole est à M. le rapporteur.