Démocratie sociale et temps de travail

L'amendement n° 57, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer les XI à XI quater de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 278, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le XI ter de cet article. La parole est à Mme Annie David.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 103, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.

L’amendement n° 58, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Dans l’intitulé du chapitre Ier du titre V du livre Ier de la troisième partie du code du travail, les mots : « et mise en place » sont supprimés. II. - L’article L. 3151-1 du code du travail est complété par les mo...

L’amendement n° 279, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l’article L. 3153-1 du code du travail. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 104 est présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 280 est présenté par Mme David, MM. Fischer...

L’amendement n° 289, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le I de cet article : I. - L’article L. 3153-3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les droits utilisés selon les modalités prévues aux précédents alinéas, qui ne sont pas issus d’un abondement en temps ou en argent de l’e...

L’amendement n° 59, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du I de cet article, après les mots : abondement en temps ou en argent insérer les mots : de l’employeur II. - Dans le même alinéa, remplacer les mots : et dans la limite par les mots : , dans la limite III. - Compléter ...

L’amendement n° 191 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia, Rozier et Henneron et M. Cambon, est ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale par les mots : ou un contrat mentionné au b du 1 du I de l’article 163 quatervicies du code général ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 59 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, et ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale par les mots : ou pour contribuer au financement de prestations de retraite qui revêtent un caractère collecti...

Il s’agit donc de l’amendement n° 59 rectifié bis. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.

L’amendement n° 191 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 104 et 280.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 281, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L’amendement n° 282, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 3154-2 du code du travail. La parole est à Mme Annie David.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 188 rectifié, présenté par MM. Dassault et Fourcade, est ainsi libellé : Après l’article 23, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole est à M. Serge Dassault.

L’amendement n° 187 rectifié, présenté par MM. Dassault et Fourcade, est ainsi libellé : Après l’article 23, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans le troisième alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, le pourcentage : « 60 % » est remplacé par les mots : « 40 % à compter du 1er janvier 2009 ». La paro...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Annie David, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.