Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
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Ce débat est tout à fait passionnant, et j’aimerais témoigner à mon tour de l'engagement des maires en la matière. Ils sont à l’évidence assez remontés, et le Sénat ne peut qu’y être sensible. D’ailleurs, tous les intervenants qui se sont exprimés l’ont souligné, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent. Madame la secrétaire ...
J’ai bien entendu l’intervention de notre éminent rapporteur et de Mme la secrétaire d’État, mais j’avoue être un peu hésitant. Certes, on ne veut pas faire du SCOT un super PLU ; ce n’est pas sa fonction, puisqu’il s’agit d’un document d’orientation. Il n’en reste pas moins que l’on fait là un pas de plus : on renforce le rôle du SCOT, d’auta...
C’est incontestable, madame la secrétaire d’État, mais il existe un risque de dérive. L’exemple cité par notre ami Dominique Braye me touche : nous craignons que le SCOT n’aille beaucoup plus loin.