Dépôt d'avis

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Léonce Dupont un avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (n° 474, 2006-2007). L'avis sera impr...

J'ai reçu de MM. David Assouline, Jacques Legendre, Philippe Nachbar, Serge Lagauche Ambroise Dupont, Philippe Richert, Mmes. Françoise Férat, Annie David, MM. Louis de Broissia, Pierre Laffitte, Jean-Léonce Dupont, Bernard Murat et Pierre Martin un avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances ...

J'ai reçu de Mme Fabienne Keller un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (n° 240, 2004-2005). L'avis sera imprimé sous le n° 273 et distribué. J'ai reçu de M. Pierre Jarlier un avis présenté au nom de la commi...

J'ai reçu de M. Denis Badré un avis présenté au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur les conclusions (n° 230, 2004-2005) de la commission des affaires économiques et du Plan sur : - la proposition de résolution présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, en application de l'article...