Convention fiscale entre la france et la suisse

Cette convention fiscale occupe une place toute particulière. D'abord parce que la Suisse est un partenaire important de la France, notamment sur le plan économique. L'ampleur de la communauté française en Suisse, forte de 200 000 membres, et celle de la communauté suisse en France, de l'ordre de 130 000 personnes, témoigne de liens humains for...

Toutefois, après cet épisode, alors que la France n'avait rien cédé, les deux chambres du Parlement suisse ont adopté ce texte, qui ne pourra plus être soumis à un référendum après le 7 octobre. Notre ambassadeur à Berne assure que cette éventualité est peu probable. Dès lors, le vote du Sénat est l'ultime étape à franchir pour que cet avenant ...

Le modèle OCDE, auquel Mme Bricq a fait allusion, sera, en effet, revu. Il convient cependant de prendre l'avenant comme il est : il traduit une évolution favorable des mentalités et des pratiques - j'ai noté ce que le rapporteur général a dit de la jurisprudence. L'Allemagne négocie actuellement avec la Suisse. Il semble que ses exigences ai...

Les exigences des Allemands étaient très grandes, mais il semble qu'ils en aient beaucoup rabattu. Il faut le mentionner.

Absolument ! Cependant, les Allemands ne sont peut-être pas si loin des conditions que nous avons obtenues. N'oublions pas la ratification.