Financement de la sécurité sociale pour 2006

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 114-10 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots : parmi lesquels figurent les praticiens conseils Exposé sommaire : L'article 57 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 évoque sous l'article L. 114-10 du cod...

Rédiger ainsi le texte proposé par le III de cet article pour insérer une phrase après la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale : « Lorsque le médecin traitant est indisponible, le médecin de même discipline qui assure la continuité des soins le tient informé, conformément à la déontologie mé...