Financement de la sécurité sociale pour 2006

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen de trois amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 44, qui avaient été précédemment réservés.

La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 52.

L'amendement n° 78 rectifié, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.245-12 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L... . - Les personnes lourdement handicapées visées à l'article L. 1...

L'amendement n° 237, présenté par Mme Campion, M. Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Printz, Le Texier et Schillinger, M. Godefroy, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le IV de cet article, remplacer les mots : 1er juillet 2006 par les mots : 1er janvier 2006. La parole e...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 63, 73, 71). Nous en sommes parvenus à l'article 37.

Monsieur About, vous avez évoqué le médecin traitant et non le médecin référent. Dois-je comprendre que l'amendement n° 79 rectifié est modifié en conséquence ?

L'amendement n° 79 rectifié bis est donc ainsi libellé : Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article L.245-12 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L... . - Les personnes lourdement handicapées visées à l'article L. 1111-...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 95 est présenté par MM. Delfau, A. Boyer, Fortassin et Mouly. L'amendement n° 113 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 148 est présenté par M. Cazeau, Mmes Demontès, Le Texier et Campion, MM. Domeizel et Godefroy, Mme Schi...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 275, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 544-1 du code de la sécurité sociale : « Art. L. 544 -1. - La personne qui assume la charge d'un enfant attei...

L'amendement n° 238, présenté par Mme Campion, M. Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Printz, Le Texier et Schillinger, M. Godefroy, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 544-1 du code de la sécurité s...

L'amendement n° 50, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 544-1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : , pendant une durée minimale, une par les mots : un traitement d'une durée prévisible mi...

L'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 245-12 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L... . - Les personnes lourdement handicapées visées à l'...

En conséquence, les amendements n°s 238 et 50 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 278, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 544-2 du code de la sécurité sociale : La particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l'accident vi...

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 13 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 79 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 85, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 544-7 du code de la sécurité sociale : « Art. L. 544-7 - Un complément pour frais est attribué au ménage ou à la p...

L'amendement n° 260, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, le conseil d'administration d...

L'amendement n° 240, présenté par Mme Campion, M. Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Printz, Le Texier et Schillinger, M. Godefroy, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 544-7 du code de la sécurité s...

En conséquence, l'amendement n° 240 n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 279, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 122-28-9 du code du travail, remplacer les mots : atteint ...

L'amendement n° 51, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 122-28-9 du code du travail, remplacer les mots : , pendant une durée minimale, une Par les mots : un traitement d'une durée prévisible minimale ai...