Responsabilité environnementale

Le sous-amendement n° 130, présenté par M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le a) du 1° du I de l'amendement n° 43 pour la troisième phrase de l'article L. 221-1 du code de l'environnement, après les mots : qualité de l'air insérer les mots : ainsi que des valeurs-guides pour l'air intérieur La parole est à M. Jean ...

J’observe que ce sous-amendement a été adopté à l’unanimité des présents. La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote sur l’amendement n° 43.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. J’observe que cet amendement a également été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 44, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Après l'article 5, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : ...

Le sous-amendement n° 129, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le I de l'amendement n° 44 par un 7° ainsi rédigé : 7° L'article L. 229-10 est ainsi rédigé : « Art. L. 229-10. - I. - La quantité totale de quotas d'émission allouée et délivrée aux installations existantes du secteur de l'électricité est réduite de 25 % ...

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 129 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Avant le 3° du I de l'amendement n° 44, insérer cinq alinéas ainsi rédigés : 2° bis L'article L. 229-10 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 229 -10. - I. - La quantité totale annuelle de quotas d'émission allou...

Quoi qu’il en soit, le débat aura été utile. Le sous-amendement n° 129 rectifié est retiré. Monsieur le rapporteur, l’amendement n° 44 est-il maintenu ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. L'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Après l'article 5, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 522-18 du code de ...

Le sous-amendement n° 131, présenté par M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le V de l'amendement n° 45 rect., remplacer les mots : peuvent être mises à la charge des producteurs, par les mots : sont mises à la charge La parole est à M. Jean Desessard.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5. L'amendement n° 47 rectifié bis, présenté par MM. Braye, Vasselle, Merceron, P. André, Vial, Soulage, Hérisson, Détraigne et Beaumont, Mmes Bout et Desmarescaux et M. Gerbaud, est ainsi libellé : I. - Après l'article 5, ajouter un a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. L'amendement n° 96, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 5, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à pr...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. L'amendement n° 97, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 5, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à pr...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. L'amendement n° 98, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 5, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 414-4 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 414-4. - I. - L...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 98 rectifié, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : Après l'article 5, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 414-4 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 414-4. - I. - Lorsqu'ils sont susceptibles d'affecter de manière significative un s...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.

L'amendement n° 46, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter l'intitulé du projet de loi par les mots : et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement La parole est à M. le rapporteur.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Dominique Braye, pour explication de vote.