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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Responsabilité environnementale
Organisation du dossier
- Rectification et examen des amendements
- Article 1er
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Demande de renvoi à la commission
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 2
- Article 4
- Article 3
- Article additionnel après l'article 4
- Article 5
- Division additionnelle après l'article 5
- Articles additionnels après l'article 5
- Intitulé du projet de loi
- Vote sur l'ensemble
- Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
- Article 4 bis
- Article 6
- Article 8
- Article 9
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
Documents législatifs
- Texte adopté N° 99 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
- Texte adopté N° 134 (2007-2008), sur le projet de loi et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
- Projet de loi N° 288 (2006-2007) (129 amendements)
- Rapport N° 348 (2007-2008), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi
- Rapport N° 450 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean Bizet (104 interventions)
- Jean Desessard (79 interventions)
- Évelyne Didier (26 interventions)
- Odette Herviaux (22 interventions)
- Thierry Repentin (16 interventions)
- Dominique Braye (15 interventions)
- Henri de Richemont (12 interventions)
- Daniel Soulage (8 interventions)
- Paul Raoult (8 interventions)
- Fabienne Keller (5 interventions)
- Marcel Deneux (5 interventions)
- Jean-Paul Emorine (5 interventions)
- Ladislas Poniatowski (4 interventions)
- Bruno Retailleau (3 interventions)
- Gérard Le Cam (3 interventions)
- François Fortassin (2 interventions)
- Raymond Couderc (1 intervention)
- Gérard Bailly (1 intervention)
- Roger Madec (1 intervention)
