Organismes extraparlementaires

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation : - d'un sénateur appelé à siéger comme membre titulaire au sein du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ; - d'un sénateur appelé à siéger comme me...

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein de la Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger et au sein de la Commission centrale de classement des débits de tabac. Conformément à l'article 9...

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein du conseil de surveillance du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, nouvel organisme extraparlementaire. Par ailleurs, M. le Premier ministre a demandé au Sénat de ...

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein : - de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages ; - de la Commission centrale de classement des débits de tabacs ; - du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ; - ...