Régulation des activités postales

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales (nos 149, 219). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements qui tendent à insérer des articles additionnels avant l'article 1er et qui ont été p...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 96, présenté par MM. Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'ar...

L'amendement n° 152 rectifié, présenté par MM. Delfau, Baylet, Fortassin, Collin, Laffitte et A. Boyer, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : En même temps que ses activités concurrentielles, la Poste assure la mission de service universel au sens de la Directive européenne, ainsi que les missi...

L'amendement n° 138, présenté par MM. Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1er janvier 2006,...

L'amendement n° 36 rectifié, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article: I. L'article L. 7 du code des postes et des communications électroniques est ainsi rédigé: « Art. L. 7.- I. - La responsabilité des prestataires de services postaux au sens de l'article L. 1 est engagée à...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : A la fin de cet article, remplacer les mots : « des bijoux représentant une valeur d'au moins 100 000 euros, des fonds » par les mots : « des bijoux représentant une...

L'amendement n° 53, présenté par MM. Soulage, Amoudry et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : « lorsque leur montant est supérieur à 7 600 € » La parole est à M. Daniel Soulage.

Je suis donc saisi, par M. Hérisson, au nom de la commission, d'un amendement n° 37 rectifié bis ainsi libellé : A la fin de cet article, remplacer les mots: « des bijoux représentant une valeur d'au moins 100 000 euros, des fonds » par les mots: « des bijoux représentant une valeur d'au moins 100 000 euros, des fonds, sauf, pour les...

Je mets aux voix l'amendement n° 37 rectifié bis. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 112 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l'article 13 bis, modifié.

L'amendement n° 38, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement est ainsi rédigée: « Toutefois, sont exclues de cette contribution la mise à disposition du public d'informations par un service pu...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 139, présenté par MM. Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Suppr...

L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article par les mots : et, dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article 23, les mots : « de son cahier des charges » sont remplacés par les mots : « du décret prévu au premier alinéa de l'a...

Je mets aux voix l'amendement n° 139. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 113 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 39 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 114 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l'article 17, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 92, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.

L'amendement n° 40, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : le Gouvernement favorise les conditions dans lesquelles par les mots : à l'initiative de La Poste, La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 40 et donner l'avis de la...

L'amendement n° 93, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « La Poste s'engage à demander la réalisation d'un audit, dans la maison mère comme dans s...