Organismes génétiquement modifiés

L'amendement n° 125, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-3 du code de l'environnement, après les mots : organismes génétiquement modifiés insérer les mots : ...

L'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les deux premiers alinéas du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-3 du code de l'environnement : « La dissémination est autorisée par l'autorité administrative après avis rendu public du haut conseil des bio...

L'amendement n° 23 rectifié est assorti de trois sous-amendements. Les deux premiers sont identiques. Le sous-amendement n° 213 rectifié est présenté par M. Charasse. Le sous-amendement n° 220 est présenté par MM. César, Juilhard et Pointereau. Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés : Dans le premier alinéa du texte proposé par l'a...

Le sous-amendement n° 60 rectifié, présenté par MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau et Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barraux et Martin, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 23 rectifié par une phrase ainsi rédigée: « Un décret en Conseil d'État fixe la durée des différentes phases d'instr...

L'amendement n° 106, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-3 du code de l'environnement : La dissémination est autorisée par l'autorité administrative après avis r...

L'amendement n° 126, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-3 du code de l'environnement : « La dissémination peut être autorisée...

L'amendement n° 128, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-3 du code de l'environnement, remplacer les mots : est autorisée par l'autorité adm...

L'amendement n° 61, présenté par MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau et Mortemousque et Mme Gousseau, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-3 du code de l'environnement, après le mot : consultation insérer le mot : nationale La parole est à M. Rémy Pointereau.

Je suis maintenant saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 127 est présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 169 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 206 rectifié <...

L'amendement n° 129, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-3 du code de l'environnement, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Elle respecte...

L'amendement n° 24, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-3 du code de l'environnement, insérer un paragraphe ainsi rédigé: « II bis.- La dissémination d'un même organisme génétiquement modifié ou d'une combinaison d'organismes génétiquemen...

L'amendement n° 24 est assorti d'un sous-amendement n° 107, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, et ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 24 pour le II bis de l'article L. 533-3 du code de l'environnement, après le mot : autorisation, insérer les...

L'amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau et Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barraux, Martin et Gouteyron, est ainsi libellé : Après le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-3 du code de l'environnement, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ....

Quel est l'avis de la commission sur les amendements autres que celui qu'elle a présenté, ainsi que sur les sous-amendements ?

Les sous-amendements n° 213 rectifié et 214 rectifié sont retirés. Monsieur César, les sous-amendements n° 220 et 60 rectifié sont-ils maintenus ?

Les sous-amendements n° 220 et 60 rectifié sont retirés. La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l'amendement n° 23 rectifié.

En conséquence, les amendements n° 106, 126, 128, 61, 127, 169, 206 rectifié bis et 129 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix le sous-amendement n° 107.

L'amendement n° 54 rectifié est retiré. La parole est à M. Gérard Delfau, pour explication de vote sur l'article 12.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 170, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 533-4 du code de l'environnement : « Art. L. 533-4. - I. La mise sur le marché...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 131 est présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 171 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 203 rectifié ter ...