Organismes génétiquement modifiés

L'amendement n° 25, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-4 du code de l'environnement, remplacer les mots: de l'ensemble des risques par les mots: des risques, directs ou indirects, immédiats ou différés, La parole est à M. l...

L'amendement n° 26, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-4 du code de l'environnement, remplacer les mots: que la dissémination volontaire par les mots: qu'elle La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter in fine le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-4 du code de l'environnement par les mots : et après avis rendu public du haut conseil des biotechnologies. La parole est à M. le rapporteur.

Cet amendement est assorti de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 214 rectifié est présenté par M. Charasse. Le sous-amendement n° 221 est présenté par MM. César, Demessine et Pointereau. Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés : À la fin du texte proposé par l'amendement n° 27 rectifié, après les mots : des biot...

L'amendement n° 130, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme De Messine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-4 du code de l'environnement par les mots : et des bénéfices éventuels attend...

L'amendement n° 28, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au quatrième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-4 du code de l'environnement, remplacer les mots : peut être par le mot : est La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la co...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 172, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 533-5 du code de l'environnement : « Art. L. 533-5. - I. Le demandeur de l'auto...

L'amendement n° 132, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-5 du code de l'environnement : I. - Les personnes demandant les autorisations mentionnées aux...

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-5 du code de l'environnement, remplacer les mots : qui ne peuvent pas rester confidentielles par les mots : qui ont un caractère public, si elles ne sont pas ...

L'amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau et Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barraux, Martin et Gouteyron, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-5 du code de l'environnement par les mots : dès l...

L'amendement n° 133, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 533-5 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont pas reconnues confidentiel...

L'amendement n° 205 rectifié bis, présenté par MM. Mercier, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-5 du code de l'environnement, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Ne peuvent être considérées comme confidentielles les info...