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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 21 juin 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Je donne lecture de ce décret : « Le Président de la République « Sur le rapport du Premier ministre, « Vu les articles 29 et 30 de la Cons...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 27 juin 2005 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Je donne lecture de ce décret : « Le Président de la République « Sur le rapport du Premier ministre, « Vu les articles 29 et 30 de la Cons...
