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Les interventions de Adrien Gouteyron sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/03/2005 — Amendement N° 428 au texte N° 20042005-221 - Article 9 (Tombe)
M. Gouteyron
Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 230-2 du code de l'éducation, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - Le Haut conseil de l'éducation établit chaque année la liste des collèges et des lycées dans lesquels les expérimentations justifient l'affectation d'enseignants volontaires sur des postes à exigenc...
10/03/2005 — Amendement N° 172 au texte N° 20042005-221 - Article 9 (Tombe)
M. Gouteyron
Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 230-2 du code de l'éducation, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L….. – Le Haut conseil de l'éducation établit chaque année la liste des collèges et des lycées dans lesquels les expérimentations justifient l'affectation d'enseignants volontaires sur des postes à exigen...
