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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'amendement n° 112, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 26 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1527 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, ces derniers peuvent, dans les formes prévues aux articles 929 à 930-1, renoncer à dem...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26 bis. L'amendement n° 114, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 26 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sauf clause contraire, les donations de biens présent...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26 bis. L'amendement n° 161 rectifié, présenté par M. P. Blanc et Mme Rozier, est ainsi libellé : Après l'article 26 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 211-7 du code de la mutualité est complété par...
L'amendement n° 115, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du V de cet article, remplacer le mot : s'appliquera par le mot : s'applique II. - Dans le premier alinéa du 1° du V de cet article, remplacer le mot : seront par le mot : sont III. - Dans le deuxième alinéa du 1°...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. François Zocchetto, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
