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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux contrats de partenariat (nos 211, 239, 240 et 243). Dans la discussion générale, la parole est Mme la ministre.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
