Nominations de membres d'organismes extraparlementaires

Je rappelle que les commissions des affaires économiques et des lois ont proposé des candidatures pour des organismes extraparlementaires. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. François Gerbaud, membre du Comité c...