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Les interventions de Adrien Gouteyron sur ce dossier
1 amendement trouvé
16/02/2010 — Amendement N° 10 au texte N° 20092010-263 - Article 6 ter (Retiré)
M. Gouteyron
Dans la seconde phrase de cet article, après les mots : conséquences du rattachement insérer les mots : de tout ou partie Exposé sommaire : Le rendez-vous prévu dans trois ans ne doit pas être un couperet à l'issue duquel le seul choix se ferait entre la dévolution de tout le réseau culturel à l'Institut Victor Hugo ou d'aucune partie de c...
