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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
24 interventions trouvées.
L'amendement n° 13 est retiré. L'amendement n° 14, présenté par Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - En cas de litige né d'une décision prise par l'établissement au sein duquel ils exercent, les enseignants mentionnés au I ci-de...
L'amendement n° 15, présenté par Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les personnels enseignants et de documentation mentionnés au I ci-dessus bénéficient des garanties de prévoyance définies au contrat souscrit par l'établisseme...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Daniel Goulet, pour explication de vote.
Il avait exprimé un simple souhait, monsieur Todeschini ! Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
