Régulation des activites postales

Je mets aux voix l'amendement n° 175. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 109 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'amendement n° 115 rectifié n'a plus d'objet.

C'est une procédure tout à fait habituelle, monsieur Raoul : j'ai donné lecture de l'amendement, dont le Sénat avait donc connaissance. Il n'a pas été distribué, ce que je regrette, mais il a été lu...

... à la fois par le rapporteur et par moi-même. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

L'amendement n° 68, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de respecter ses objectifs en termes d'aménagement du territoire et de développeme...

L'amendement n° 69, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques, il est ins...

Monsieur Michel, je ne demanderai pas la réunion du bureau puisque le règlement est assez clair et qu'il ne distingue pas l'origine des amendements ou des dispositions pouvant faire l'objet d'une priorité à la demande de la commission et avec l'accord du Gouvernement. Le règlement a donc été parfaitement respecté. Vous me donnez d'ailleurs l'o...

L'amendement n° 70, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques, il est...

Je mets aux voix l'amendement n° 70. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 116, présenté par MM. Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Ava...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 177, présenté par M Delfau, et ainsi libellé : Dans le texte de l'amendement n° 116, remplacer les mots : la Cour des comptes par les mots : le Parlement et supprimer les mots : et au Parlement. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 71 est présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 117 est présenté par MM. Trémel et Collomb...

Monsieur Collombat, cet amendement sera forcément présenté puisque tous les amendements déposés sur l'article 1er bis sont en discussion commune !

L'amendement n° 159, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Au début de l'article 6 de la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, sont insérés un I et un II ainsi rédigés: « I- Dans l'exercice de ces activités visées à l'article 2 de...

L'amendement n° 159 est retiré. L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : A. Au début de l'article 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, sont ajoutés un I et un II ainsi rédigés :...

Le sous-amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le A de l'amendement n° 6 rectifié pour ajouter un I et un II à l'article 6 de la loi n° 90...

Le sous-amendement n° 162, présenté par MM. Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le A de l'amendement n° 6 r...

Le sous-amendement n° 73 rectifié, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa du I du texte proposé par le A de l'amendement n° 6 rectifié pour ajouter un I et un II à l'articl...

Le sous-amendement n° 163, présenté par MM. Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du I du texte proposé par le A de l'amendement n° 6 rect...

Le sous-amendement n° 164, présenté par MM. Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du I du texte proposé par le A de l'amendement n° 6 ...