Régulation des activites postales

Le sous-amendement n° 173 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du I du texte proposé par le A de cet amendement pour ajouter deux paragraphes au début de l'article 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, après les mots : cinq kilomètres insérer les mots et de plus de vingt minutes L...

Le sous-amendement n° 165, présenté par MM. Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du I du texte proposé par le A de l'amendement n° 6 recti...

Le sous-amendement n° 167, présenté par MM. Repentin, Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du I du texte proposé par le A de l'amendement n° 6 ...

Le sous-amendement n° 166, présenté par MM. Repentin, Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par le A de l'amendement n° 6 rectifié pour ajou...

Le sous-amendement n° 51 rectifié bis, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du premier alinéa du II du texte proposé par le A de l'amendement n° 6 rectifié pour ajouter deux paragraphes au début de l'article 6 de la loi n° 90-658 du 2 juillet 1990 par le...

Le sous-amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Remplacer les deux dernières phrases du premier alinéa du II du texte proposé par le A de l'amendement n° 6 rectifié pour ajouter un I et un I...

Le sous-amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du premier alinéa du II du texte proposé par le A de cet amendement pour ajouter deux paragraphes au début de l'article 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 par les mots : et leur montant en 2004 est garanti pour ci...

Le sous-amendement n° 160 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : Dans la troisième phrase du premier alinéa du II du texte proposé par le A. de l'amendement n° 6 rectifié pour ajouter un I et un II à l'article 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, remplacer les mots : zones de revitalisation rurale par les ...

Le sous-amendement n° 45, présenté par MM. Revet, César, Bizet, Beaumont, Gruillot et Bailly, Mmes Henneron, Rozier et Gousseau, MM. Grillot, Ginoux, Texier, Juilhard, Bordier, Pierre, J. Boyer et Seillier, est ainsi libellé : Compléter, in fine, l'amendement n° 6 rectifié par un paragraphe ainsi rédigé : C. a) Le service assuré...

L'amendement n° 118, présenté par MM. Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I - Après l'article 20 de la loi n° 90-568 du 2 juil...

Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements et sous-amendements qui viennent d'être présentés ?

Le sous-amendement n° 173 rectifié bis, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est donc ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du I du texte proposé par le A de l'amendement n° 6 rectifié pour ajouter deux paragraphes au début de l'article 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, après les mots : cinq kilomètres insérer les mots et...

En conséquence, l'article 1er bis est ainsi rédigé et les amendements n° 118 et 48 n'ont plus d'objet.