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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je reviens sur le débat que nous avons eu en loi de finances initiale. J’avais déposé un amendement, à la suite des remarques formulées par la Cour des comptes sur un certain nombre d’associations faisant appel à la générosité publique. Celui-ci avait reçu un accueil tout à fait favorable, mais beaucoup m’avaient fait remarquer que sa rédaction...
J’apprécie les propositions de Michel Charasse. La première correspond clairement aux intentions des rédacteurs de l’amendement. Il n’y a évidemment pas de rétroactivité, les donateurs ne peuvent pas être pénalisés pour les dons qu’ils ont effectués auparavant. Sur la seconde proposition, qui procède d’ailleurs un peu du même esprit, …
… Michel Charasse l’a compris, je suis un peu plus hésitant. En revanche, sur la première modification je serais plutôt d’accord, cette rédaction me paraît plus claire. L’argumentation du ministre à propos de la prise en compte de l’avis des commissaires aux comptes est celle qui m’avait conduit à la rédaction que j’ai proposée. Je reconnais ...
J’ai bien entendu vos explications, monsieur le ministre, comme j’ai compris vos efforts pour cibler au mieux cette disposition. Mais permettez-moi de délaisser un instant le champ étroit de cet amendement pour redire que, d’une manière générale, le zonage du dispositif Scellier pose problème. En la matière, je souscris aux propos de mon collè...
