Protection de l'enfance

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2, présenté par MM. Mercier, Arthuis, Dubois, Kergueris et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Les charges résultant, pour les collectivités territorial...

L'amendement n° 75, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les charges résultant, pour les départements, de l'extension des compétences déjà transférées qui est réalisée par la...

L'amendement n° 3, présenté par MM. Mercier, Arthuis, Dubois, Kergueris et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Les charges résultant pour les départements, de l'extension des compétences déjà transférées qui est réalisée par la présente loi, son...

L'amendement n° 74, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les charges résultant pour les départements de la mise en oeuvre de cette loi sont compensées à partir de son entrée en vi...

L'amendement n° 142 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est créé un fonds national de financement de la protection de l'enfance au sein de la Caisse nationale d'allocations familiales. Son objet est de compenser les charges résultant pour les dép...

Il n'y a pas d'opposition ?... La priorité est ordonnée. La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l'amendement n° 142 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16, et les amendements n° 75, 74 et 118 n'ont plus d'objet.

L'amendement n° 116, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'...

L'amendement n° 124, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L.224-1 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « le représentant de l'État dans le départ...

L'amendement n° 124 est retiré. L'amendement n° 117, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un artic...

L'amendement n° 125, présenté par MM. Amoudry, Deneux et Détraigne, Mme Férat, MM. Soulage, J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 213-3 du code l'éducation, après le mot : « tax...

L'amendement n° 33, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer le mot : deux par le mot : trois La parole est à M. André Lardeux.

L'amendement n° 35, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 16, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique, après le mot : « scolarisés » sont insérés les mots : «, ou ayant déjà été inscrits dans un ét...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Guy Fischer, pour explication de vote.

Monsieur le ministre, le Sénat dans son ensemble est sensible à vos propos ; il a particulièrement apprécié la tonalité de ces débats.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 61 minutes ; Groupe socialiste, 40 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 17 minutes ; Groupe communiste ré...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.