Code du travail

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (nos 129, 130). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deu...

L'amendement n° 1, présenté par MM. Godefroy, Desessard et Michel, Mmes Demontès, Printz, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le X de cet article, remplacer la date : 1er mai 2008 par la date : 1er janvier 2009 La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnol...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 62 : Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi.