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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Code du travail
Organisation du dossier
- Examen des amendements
- Discussion d'un projet de loi
- Article 2
- Article 3
- Demande de renvoi à la commission
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
- Article 1er
- Article additionnel après l'article 3
- Article 4
- Article 5
- Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture
- Article 3 bis A
- Article 3 bis
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 42 (2007-2008), sur le projet de loi ratifiant
- Projet de loi N° 129 (2007-2008) modifié par l'Assemblée nationale ratifiant (1 amendement)
- Rapport N° 130 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant
- Texte adopté N° 147 (2006-2007), sur le projet de loi, adopté par le Sénat ratifiant
- Projet de loi N° 293 (2006-2007) ratifiant (82 amendements)
- Rapport N° 459 (2006-2007), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi ratifiant
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Catherine Procaccia (55 interventions)
- Annie David (26 interventions)
- Jean-Pierre Godefroy (26 interventions)
- Jean-Pierre Michel (23 interventions)
- Guy Fischer (11 interventions)
- Gisèle Printz (11 interventions)
- Christiane Demontès (10 interventions)
- Christiane Kammermann (10 interventions)
- Adeline Gousseau (8 interventions)
- Alain Gournac (8 interventions)
- Francis Grignon (4 interventions)
- Patrice Gélard (4 interventions)
- Paul Blanc (4 interventions)
- Pierre Martin (3 interventions)
- Nicolas About (2 interventions)
- Annie Jarraud-Vergnolle (1 intervention)
