Clôture de la session ordinaire

Je rappelle au Sénat que, aux termes du premier alinéa de l’article 28 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin ». En conséquence, je constate que la session ordinaire de 2007-2008 est close. Personne ne de...