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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossier sur le site du Sénat
Clôture de la session ordinaire
Organisation du dossier
Documents législatifs
Texte adopté N° 119 (2005-2006), sur le projet de loi
Rapport N° 368 (2005-2006), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Projet de loi N° 448 (2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 30/06/2005 — 21:30
Hémicycle : 30/06/2008 — 15:00
Hémicycle : 30/06/2009 — 22:00
Hémicycle : 30/06/2010 — 21:45
Hémicycle : 27/06/2013 — 15:00
Hémicycle : 30/06/2014 — 21:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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