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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.
Avant de mettre aux voix les conclusions négatives du rapport de la commission des affaires sociales tendant au rejet de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Anne-Marie Payet, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix les conclusions négatives du rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi n° 47.
