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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 9 de M. Jean Puech à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la création d'un véritable statut de l'élu local. Cette question est ainsi libellée : « M. Jean Puech interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et de...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze. La séance est suspendue.
