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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13. L'amendement n° 29, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase de l'article L. 5211-21-1 du code général des collectivités territoriales, après ...
L'amendement n° 43, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme La parole est à Mme le rapporteur.
Je consulte le Sénat sur cette demande de seconde délibération, acceptée par la commission. La seconde délibération est ordonnée. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants pour permettre à la commission d'examiner l'amendement déposé par le Gouvernement. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous allons procéder à la seconde délibération. Je rappelle au Sénat les termes de l'article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d'amendements et sur les sous-amendements s'appliqu...
L'amendement n°A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa (2°) de cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
