Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
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Mes chers collègues, avant que nous ne nous séparions, je souhaite livrer à votre réflexion quelques données chiffrées. La session ordinaire qui va s'achever dans quelques instants a comporté 120 jours de séance au Sénat ; nous avons adopté définitivement 45 textes de loi ; enfin, et cela fait plaisir, monsieur le ministre délégué, 93 % des am...
À vous tous, je souhaite de bonnes vacances parlementaires. Mes chers collègues, le Sénat a achevé l'examen des textes inscrits à son ordre du jour. En application de l'article 28 de la Constitution, je prends acte de la clôture de la session ordinaire 2005-2006. Personne ne demande la parole ?... La séance est levée.