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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a avancé à la fin de l’ordre du jour de la soirée du mercredi 23 juillet la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, i...
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire est parvenue à l’adoption d’un texte commun. J’informe également le Sénat que la c...
M. le président du Sénat a reçu, en application de l’article 11 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le rapport pour 2007 de cette commission. M. le président du Sénat a également reçu, en application de l’article 72 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre ...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (nos 448 et 470). Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 18.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, sur l'article.
Je rappelle, mes chers collègues, que, pour la clarté des débats, la commission des affaires sociales a demandé l’examen séparé des deux amendements identiques de suppression. L'amendement n° 95 est présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattaché...
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l’amendement n° 268.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.
Revenons aux amendements identiques, mon cher collègue !
Je mets aux voix les amendements identiques n° 95 et 268.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 96, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet art...
