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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 76.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 24.
L'amendement n° 37, présenté par Mme Papon, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le premier alinéa de l'article L. 382-12 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la cotisation à un régime releva...
Le sous-amendement n° 93, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de l'amendement n°37 pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 382-12 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : Une fraction, déterminée par décret, est à la charge du producteur. La parole ...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 93.
Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 37.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24.
L'amendement n° 77, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le huitième alinéa (g) de l'article L. 231-13 du code de la construction et de l'habitation est complété par les mots : « ou de toute autre garantie, délivrée par un établissem...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 77.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 25. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
