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Les amendements de Agnès Canayer pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui porte sur un sujet sensible : l’adoption, donc la filiation. Pratique courante dans l’antiquité, notamment chez les sénateurs romains
Au fil de l’évolution de notre société, la procédure d’adoption s’est adaptée pour permettre au lien juridique de se substituer ou de se superposer avec celui du sang. Organisée par la loi du 11 juillet 1966, la pratique de l’adoption a largement diminué en raison de la baisse du nombre d’enfants à adopter, tant auprès de l’ASE qu’à l’étranger...
