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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Réforme de l'adoption
Organisation du dossier
- Adoption définitive d'une proposition de loi
- Article 1er
- Article 2
- Demande de renvoi à la commission
- Article 3
- Article 4
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article additionnel après l'article 2
- Article additionnel après l'article 4
- Articles additionnels après l'article 6
- Article 6 bis
- Articles additionnels avant l'article 7
- Article additionnel après l'article 7
- Vote sur l'ensemble
- Intitulé de la proposition de loi
- Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi relative à l'adoption
- Avant l'article 1er
- Article 2 bis
- Après l'article 5
- Après l'article 7
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Organisation des travaux
- Article 10 bis
- Article 10 ter
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Après l'article 11
- Article 11 quater
- Article 11 quinquies
- Article 11 sexies
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 17
- Après l'article 14
- Article 16
- Article 17 bis
- Article 18
- Après l'article 18
- Adoption en nouvelle lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi visant à réformer l'adoption
- Article 19
Documents législatifs
- Texte adopté N° 11 (2021-2022) 20 octobre 2021, sur la proposition de loi relative à l’ adoption, sur la proposition de loi
- Rapport N° 50 (2021-2022), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (1 commentaire)
- Texte de la commission N° 51 (2021-2022), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l’ adoption (98 amendements)
- Texte adopté N° 84 (2021-2022) 26 janvier 2022, sur la proposition de loi visant à réformer l’ adoption, sur la proposition de loi
- Rapport N° 133 (2021-2022), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'adoption
- Proposition de loi N° 134 (2021-2022) relative à l’ adoption, résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Proposition de loi N° 188 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l’ adoption (69 amendements)
- Proposition de loi N° 363 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer l’ adoption (8 amendements)
- Rapport N° 371 (2021-2022), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Texte de la commission N° 372 (2021-2022), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer l’ adoption (15 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Muriel Jourda (59 interventions)
- Alain Milon (31 interventions)
- Monique Cerisier-ben Guiga (24 interventions)
- Muguette Dini (19 interventions)
- Xavier Iacovelli (19 interventions)
- Claire-Lise Campion (16 interventions)
- Éliane Assassi (15 interventions)
- Mélanie Vogel (13 interventions)
- Dominique Vérien (8 interventions)
- Michelle Meunier (8 interventions)
- Bernard Fialaire (8 interventions)
- Roger Madec (7 interventions)
- Joëlle Garriaud-Maylam (7 interventions)
- Nicolas About (7 interventions)
- Josiane Mathon-Poinat (6 interventions)
- Laurence Harribey (6 interventions)
- Raymonde Le Texier (6 interventions)
- Michelle Gréaume (5 interventions)
- François-Noël Buffet (3 interventions)
- Jean-Pierre Decool (3 interventions)
- Agnès Canayer (2 interventions)
- Elisabeth Doineau (2 interventions)
- Jacques Pelletier (2 interventions)
- Gérard Bailly (2 interventions)
- Isabelle Debré (2 interventions)
- Brigitte Lherbier (2 interventions)
- Bernard Seillier (2 interventions)
- Brigitte Devesa (2 interventions)
- Michel Mercier (2 interventions)
- Bruno Belin (1 intervention)
